Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet Teach&Smile exploité par Teach&Smile, immatriculée sous le numéro SIRET 933944803 00016 et dont le siège social est situé à 78 rue du Pavillon, 01090 Montmerle-sur-Saône. Teach&Smile est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 36 720 €, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 933 944 803. Son code NAF est 85.59A, et son numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR91933944803. Pour toute question, vous pouvez contacter Teach&Smile par téléphone au 07.83.20.58.01 ou par e-mail à teachsmile69@gmail.com.

2. Produits et Services

Teach&Smile propose des formations en ligne dans le domaine dentaire destinées aux professionnels de santé. Les descriptions des formations sont présentées sur le site avec leurs caractéristiques principales et leur prix.

3. Commandes

3.1. Processus de Commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit :

1. Créer un compte sur le site.
2. Ajouter une ou plusieurs formations à son panier.
3. Valider sa commande et procéder au paiement.

3.2. Confirmation de Commande

Une fois la commande validée, l'utilisateur recevra une confirmation par e-mail avec un récapitulatif des formations achetées et un lien d'accès.

4. Prix et Modalités de Paiement

4.1. Tarifs

1. Tous les prix des formations sont indiqués TTC. La TVA applicable est de 20 %.
2. Teach&Smile se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4.2. Modes de Paiement

1. Le paiement est entièrement sécurisé et doit être effectué en ligne via les moyens disponibles sur le site
2. Les transactions sont sécurisées par un prestataire tiers.
3. En cas de retard ou d'échec du paiement, Teach&Smile se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation.

5. Accès aux Formations

1. L'accès aux formations est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.
2. Les formations sont accessibles pour une durée de 12 mois à compter de la date de paiement.
3. Passé ce délai, l'accès sera automatiquement désactivé, sauf accord préalable écrit.
4. Aucune prolongation automatique n'est accordée au-delà de la durée initiale.

6. Droit de Rétractation

1. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.
2. En validant leur commande, les utilisateurs renoncent à leur droit de rétractation.

7. Confidentialité

1. Les contenus des formations, y compris les supports pédagogiques et échanges au sein des forums ou espaces de discussion, sont strictement confidentiels.
2. Toute diffusion, reproduction ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Responsabilité

1. Teach&Smile est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités proposées.
2. Teach&Smile ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données) liés à l'utilisation des formations.
3. En cas d'interruption temporaire ou d'indisponibilité du site pour maintenance ou problème technique, aucune compensation financière ne pourra être exigée.

9. Propriété Intellectuelle

1. Tous les contenus (vidéos, textes, images, etc.) fournis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Teach&Smile et sont protégés par le droit d'auteur.
2. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Modification des CGV

Teach&Smile se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes commandes effectuées après leur publication sur le site.

11. Médiation et Litiges

1. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une médiation amiable avant toute procédure judiciaire.
2. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Teach&Smile.
3. Les frais liés à une procédure de médiation sont partagés à parts égales entre les deux parties.

12. Compatibilité Technique

1. Les formations sont accessibles via une connexion Internet stable. L'utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel (ordinateur, tablette, navigateur).
2. Teach&Smile ne peut être tenu responsable des difficultés techniques liées à l'équipement de l'utilisateur.

13. Support Client

1. Teach&Smile met à disposition un support client joignable par e-mail à support@teachandsmile.com.
2. Les demandes seront traitées sous un délai de 48 heures ouvrées.

14. Force Majeure

1. Teach&Smile ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions de service causés par des événements de force majeure tels que définis par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, etc.).
2. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.

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Teach&Smile s'engage à fournir des formations de qualité conformément aux présentes CGV.

Pour toute question ou précision, merci de contacter notre support client.