Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet www.teachandsmile.com exploité par TEACH&SMILE, société par actions simplifiée au capital de 36.720 euros, inscrite au RCS Bourg-en-Bresse sous le n°933 944 803, dont le siège social est situé 78 rue du Pavillon 01090 Montmerle-sur-Saône.

2. Produits et services

TEACH&SMILE propose des formations en ligne dans le domaine de la santé, notamment dentaire. Les descriptions des formations sont présentées sur le Site avec leurs caractéristiques principales et leur prix.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit :

  • Créer un compte sur le Site.
  • Ajouter une ou plusieurs formations à son panier.
  • Valider sa commande et procéder au paiement.

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, l'utilisateur recevra une confirmation par e-mail avec un récapitulatif des formations achetées et un lien d'accès.

4. Tarifs et paiements

4.1. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). TEACH&SMILE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4.2. Modes de paiement

Le paiement s'effectue via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
  • Virement bancaire sur demande. Les transactions sont sécurisées par Stripe, notre prestataire de paiement.

5. Accès aux formations

L'accès aux formations est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire. Les formations sont disponibles en ligne via le compte utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant leur commande, les utilisateurs renoncent à leur droit de rétractation.

7. Responsabilité

TEACH&SMILE ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs ou défaillances techniques sur le Site. La responsabilité de l'utilisateur est engagée en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive des services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, images, etc.) fournis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de TEACH&SMILE et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

9. Modification des CGV

TEACH&SMILE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes commandes effectuées après leur publication.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.


Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à teachsmile69@gmail.com.

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